Conditions d'utilisation

   Geekboat.com est un site de service accessible par Internet ; les présentes conditions générales décrivent les règles et modalités régissant les relations entre Geekboat.com et ses utilisateurs, de même qu’entre utilisateurs.

1. Objet et limitation de la prestation de services

Geekboat.com exploite un site Internet dont l’objet principal est d’offrir à ses utilisateurs (personne physique ou morale, particulier ou professionnel) un espace interactif et communautaire d’échanges et d’information. La section « Place du commerce » permet à un acheteur et à un vendeur d’être mis en relation et de conclure entre eux une vente, par la réponse à une annonce dont Geekboat.com n’est que le média.

Geekboat.com n’est que le support (i) d’hébergement d’une annonce de mise en vente, (ii) de publicité des annonces sur ledit produit de la part d’acquéreurs intéressés et que (iii) le contrat de vente est réalisé par le seul échange de consentements entre le vendeur et l’acheteur, y compris selon des modalités techniques automatiques dont ils ont pu décider, alors que (iv) le site Geekboat.com ne procède de son côté à aucune vente.

De même Geekboat.com n’assure aucun service d’encaissement du prix de vente auprès de l’acquéreur et de reversement au vendeur : le paiement du prix de la vente a lieu directement entre le vendeur et l’acquéreur, et sous leur entière responsabilité ; la seule prestation de Geekboat.com à cet égard est d’orienter ses utilisateurs vers d’autres prestataires Internet offrant un service de paiement en ligne.

Enfin Geekboat.com est réputé n’exercer aucun contrôle sur la licéité, l’authenticité, la valeur, la véracité, la sécurité, la provenance des annonces et objets mis en ligne, la capacité juridique et le pouvoir, de même que la solvabilité des vendeurs et des acquéreurs.

2. Adhésion

Par le recours au service de Geekboat.com, tout utilisateur est nécessairement réputé avoir accepté les présentes conditions générales et à avoir lu et approuvé les sections « Fonctionnements » présente sur le site. Cette adhésion ne souffre aucune exception est a lieu pour la totalité des normes contractuelles applicables au service proposé par Geekboat.com. Par l’action de cliquer sur le bouton "j'accepte", l’utilisateur confirme accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales ; à défaut il ne peut utiliser les services du site Geekboat.com.

3. Evolution des présentes conditions générales

Les conditions générales, conditions d’emploi et conditions financières du site et des services Geekboat.com sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Geekboat.com. Les modifications sont applicables dès la publication en ligne de la modification concernée.

4. Tarifs et paiement

Particulier : 1.25 € / annonce
Professionnels : 20 € / 22 annonces

Paiements

Les paiements faits au profit de Geekboat.com ont exclusivement lieu au travers du site sécurisé Paypal. L’attention du vendeur est attirée sur le fait que l’acceptation des présentes conditions générales, automatiquement validée lors du dépôt de l’annonce.

5. Capacité et pouvoir des utilisateurs

Les services de Geekboat.com sont réservés et uniquement accessibles aux personnes physiques et aux représentants des personnes morales, pour autant qu’elles soient juridiquement capables de contracter en vertu des dispositions du droit suisse et qu’elles disposent des pouvoirs suffisants pour ce faire, tant au regard éventuellement de la personne morale pour le compte de laquelle elles agissent, que la cas échant au sein de l’indivision et/ou de la communauté de biens et d’intérêts pour laquelle elles souscrivent. Par suite, les services de Geekboat.com ne ne sont pas notamment accessibles aux mineurs de moins de 18 ans.

Geekboat.com ne peut exercer de contrôle systématique et l’utilisation de son site de même que l’acceptation de ses conditions générales emporte (i) pour Geekboat.com présomption de ce que l’utilisateur remplit les conditions, et (ii) pour les utilisateurs présomption de ce que leurs cocontractants remplissent également de telles conditions.

6. Contrôle et exclusion des utilisateurs

Les utilisateurs ne peuvent plus, définitivement ou temporairement, utiliser les services de Geekboat.com s’ils en ont été exclus et dans la limite de cette exclusion. Cette exclusion résulte du seul jugement de Geekboat.com et ne peut souffrir aucune contestation. En raison des contraintes liées à Internet, Geekboat.com dégage toute responsabilité relative à l’authentification des utilisateurs de son service, d’autant que l’usage montre à quel point le recours à des pseudonymes peur être répandu.

En effet et sans préjudice d’autres actions, Geekboat.com se réserve le droit de décerner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement une inscription, d'y mettre fin et de cesser de fournir tout service à un utilisateur dans les cas suivants:

- violation de l’une quelconque des présentes Conditions Générales ou des documents auxquels elles font renvoi

- doutes sur la véracité des informations et/ou refus de fournir toute justification en matière d’authentification.

- non respect à la morale, à l’ordre social aux bonnes mœurs, à l’interdiction des comportements obscènes et pédophiles, à la vie privée, à l’intégrité de la personne, à la protection de l’enfance et des mineurs, à l’égalité des sexes, des ethnies et des races, à la liberté de conscience, de croyance et de religion, et/ou de nature à heurter la sensibilité de tous autres utilisateurs, et/ou discriminatoire, diffamatoire, injurieuse, calomnieuse ou médisante.

7. Contrôle et exclusion des annonces

7.1 – Contenu des annonces

Les utilisateurs du site Geekboat.com s’obligent à ne déposer que des annonces dans le strict respect de toutes obligations légales et réglementaires applicables et plus particulièrement de celles, légales, réglementaires et contractuelles, notamment rappelées ci-après. Ainsi les utilisateurs s’interdisent de déposer toute annonce dont le contenu serait de nature à contrevenir à la morale, à l’ordre social, à la république, aux fondements de l’Etat Suisse et de l’Union Européenne, aux bonnes mœurs, à l’interdiction des comportements obscènes et pédophiles, à la vie privée, à l’intégrité de la personne, à la protection de l’enfance et des mineurs, à l’égalité des sexes, des ethnies et des races, à la liberté de conscience, de croyance et de religion, et/ou de nature à heurter la sensibilité de tous autres utilisateurs, et/ou discriminatoire, diffamatoire, injurieuse, calomnieuse ou médisante.

Les utilisateurs s’interdisent par ailleurs de déposer toute annonce et/ou de commercialiser ou de tenter de commercialiser: tout produit déjà référencé à la vente sur un autre site que Geekboat.com et qui ne sont pas propriétés du vendeur, tout produit provenant d’une origine illicite ou non identifiable, et/ou tout produit constituant provenant de la contrefaçon de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle – dessin & modèle, marque, nom commercial, brevet, savoir faire et encore tout droit de nature à protéger la qualité, d’auteur, de titulaire ou d’exploitant de toute œuvre et autre création de l’esprit, et ce quel que soit la législation et/ou l’état selon les institutions duquel lesdits droits ont vocation à être protégés, et/ou enfin provenant ou constituant un acte ou l’élément d’un acte de concurrence déloyale ou contrefaisant à une interdiction contractuelle de concurrence et/ou tout produit selon des pratiques, normes et autres modalités contraires aux règles de protection des consommateurs et/ou de vérité de la publicité, et/ou tout produit selon des pratiques et autres modalités de nature à enfreindre la réglementation relative à la libre concurrence, nationale, communautaire ou internationale, quelque soit sa source, à l’encadrement des opérations d’import/export, par tout moyen informatique comportant un fichier et/ou autre composant ou lien, « Cheval de Troie » ou « Bombe à retardement », de nature à endommager, à capturer, à copier tout autre programme et/ou fichier informatique, tout virus.

Les utilisateurs, sous réserve des dispositions de l’article 10 et au regard de leur existence commerciale, fiscale et administrative, s’interdisent de même de déposer toute annonce et de procéder à toute opération dont le nombre et/ou les caractéristiques, seraient de nature à constituer une activité commerciale et/ou professionnelle le cas échéant occulte. Les utilisateurs s’interdisent enfin d’assortir leurs annonces de toute déclaration fausse, mensongère, tronquée, qui serait de nature à pouvoir induire en erreur les autres utilisateurs à propos de la provenance, de la valeur, de la qualité, de l’état du bien offert à la vente.

7.2 – Contrôle des annonces

Geekboat.com, pour des raisons techniques, n’est pas en mesure de contrôler que les annonces mises en ligne sur son site respectent l’ensemble des règles énoncées au paragraphe 7.1. des présentes. Les publications d’annonces sont automatiques, immédiates et sans modération (humaines) après paiement de l’annonce les interventions de Geekboat.com ne pourront être effectuées que post publication. Toutefois, pour le cas où il apparaîtrait à Geekboat.com, à tout moment, qu’une ou plusieurs annonces déposées par un utilisateur, serait le cas échéant susceptible de contrevenir aux règles énoncées au paragraphe 7.1, alors Geekboat.com se réserve le droit de retirer immédiatement la ou lesdites annonces de même éventuellement que l’ensemble des autres annoncées déposées par le même utilisateur sans aucun remboursement des sommes versées par l’annonceur.

Un contrôle parental ainsi que des protections adéquates (matériel informatique, logiciels ou services de filtrage) contre des contenus pouvant heurter la sensibilité des mineurs sont disponibles dans le commerce ; Geekboat.com décline toute responsabilité à cet égard. Les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent avoir un accès restreint à certaines informations personnelles, sous réserve des dispositions législatives applicables notamment relatives au respect de la vie privée.

8. Annonces

8.1 - Description des annonces

Les annonces décrivent des objets ou biens à vendre. Elles ne peuvent comporter que des textes et des images fournis par l’utilisateur. Le vendeur est seul responsable du choix des photos (le vendeur sera responsable du respect des droits et copyright des photos publiées). Le vendeur est également seul responsable et de la catégorie dans laquelle il souhaite référencer son annonce. La (les) photo(s) des biens et le référencement d'une annonce par un vendeur dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie de Geekboat.com sur l'authenticité ou l'origine de l'objet vendu. Toute annonce emporte, pour les éléments qu’elle contient – dont les fichiers et liens- et auquel elle renvoie concession d’une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir.

8.2 - Conclusion du contrat de vente

L’attention de tout utilisateur acquéreur et/ou vendeur répondant à une recherche est attirée sur le caractère limité du contrôle du contenu des annonces, de l’identité des utilisateurs et de la véracité des informations les concernant. Ils sont appelés à contracter avec les utilisateurs en faisant preuve de la plus grande prudence et en prenant toutes leurs précautions.

9. Réglementation relative à la mise en vente publique – Vendeurs professionnels, risques de qualification

L’utilisation du site Geekboat.com emporte engagement de l’utilisateur de respecter les lois, règlements et autres normes, notamment en matière d'enchérissement, de mise en vente, d’achat, à la sollicitation d'offres d'achat et/ou de vente d'objets, étant expressément précisé que les utilisateurs s’interdisent d’enfreindre la réglementation relative aux ventes publiques. L’attention des utilisateurs est plus particulièrement attirée sur le risque que, dans certaines circonstances à propos desquelles il n’appartient pas à Geekboat.com de délivrer une consultation, l’utilisation de notre site pourrait entraîner pour l’utilisateur une qualification de "commerçant" au sens de l'article L121-1 du Code de commerce avec toutes conséquences de droit privé, social et fiscal. Si l’utilisateur est commerçant, il est en effet soumis à certaines obligations spécifiques, telles que l'inscription au registre du commerce et des sociétés, la tenue d'une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables ainsi qu'aux dispositions relatives à la sauvegarde des entreprises en cas de difficultés financières, l’assujettissement à certaines cotisations sociales, le respect de la réglementation relative à la facturation et à la vente à distance ainsi que plus largement l'ensemble des règles du droit de la consommation applicables ; Geekboat.com invite tout utilisateur à consulter pour tout renseignement un avocat et se refuse à délivrer tout avis en la matière.

10. Intégrité du site Geekboat.com

Tout utilisateur s’interdit de tenter de modifier et/ou d’altérer toute information figurant sur le site Geekboat.com. A défaut de consentement express, écrit et spécial par l’éditeur du site, tout utilisateur s’interdit de même d’utiliser tout logiciel et/ou toute commande ou autre procédé informatique ou manuel, qui soit de nature à permettre la copie l’enregistrement et tout autre procédé de reproduction des pages Internet du site Geekboat.com, y compris de copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du site Geekboat.com sans consentement exprès préalable et écrit des éventuels tiers concernés. La même interdiction s’étend à tout procédé qui serait susceptible d’endommager et/ou d’altérer le fonctionnement du site Geekboat.com, y compris le transfert de données trop lourdes ou la surcharge de trafic imposée.

11. Indépendance des parties

Geekboat.com et ses utilisateurs sont et demeurent rigoureusement des personnes juridiquement indépendantes, agissant chacune pour ce qui la concerne en son nom et pour son propre compte. Le fait d’utiliser le service offert par Geekboat.com ne crée aucun lien de subordination, de mandat, société en participation révélée ou non, entreprise commune, joint venture, de relations employeur/employé, franchiseur/franchisé, concédant/concessionnaire, fabriquant/distributeur.

12. Dispositions générales

Geekboat.com ne garantit pas que le fonctionnement de son service sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou absolument sûr ; en sus des aléas techniques, Geekboat.com se réserve de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité des acheteurs ou des vendeurs sur son site comme bon lui semble.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.

Les utilisateurs reconnaissent par avance que l’ensemble des droits et obligations issus de leurs relations avec Geekboat.com sont librement transférables par Geekboat.com, notamment en cas de cession d’élément d’actif, de fonds de commerce de fusion, de transfert universel du patrimoine, de scission, d’apport partiel d’actif.

La tolérance de Geekboat.com à un manquement aux présentes Conditions Générales par un utilisateur ou un tiers n'altérera aucunement nos droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

13. Décharge de responsabilité et limitation de garantie et de responsabilité

13.1 – Exclusion de responsabilité

Geekboat.com dégage toute responsabilité suite à une difficulté quelconque consécutive à une mise en relation entre un déposant d’annonce et un lecteur d’annonce, qu’il en soit résulté ou non une transaction et y compris à propos des conséquences des annonces et de leur contenu; cette décharge de responsabilité concerne toute réclamation entre utilisateurs du site Geekboat.com, et tout dommage présent ou futur, éventuel ou non, induit directement ou non par cette réclamation. Notamment au titre du dommage indirect, Geekboat.com ne peut être tenu responsable d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause. De manière plus générale et sous réserve de respecter les limitations autorisées par la loi notamment en matière de protection des consommateurs, toutes garanties sont exclues, notamment de non-contrefaçon. Toute responsabilité est de même exclue et qui serait liée à une éventuelle dangerosité ou défectuosité des objets mis en vente sur le site, pouvant porter atteinte à la santé ou l’intégrité physique d’un utilisateur ou d’un tiers. De même Geekboat.com dégage toute responsabilité en cas de dépôt d’annonce et/ou de transaction réalisée et qui seraient contrevenantes avec les règles énoncées au paragraphe 7.1. De plus Geekboat.com ne peut être tenu comme responsable d’un quelconque manquement de sa part à telle ou telle de ses obligations contractuelles découlant des présentes Conditions Générales ayant pour tout fait provenant d’une cause étrangère, et/ou résultant d'un cas de force majeure, lesquels comprennent notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

13.2 – Aménagement de la responsabilité

Pour le cas où l’exclusion de responsabilité ne serait pas validée, la responsabilité de Geekboat.com serait toutefois limitée et ne saurait dépasser le plus élevé des montants suivants : la somme de 1000,00 CHF.

Cette décharge et cette limitation de responsabilité bénéficie à tout préposé, mandataire social et autre prestataire intervenant pour Geekboat.com.

13.3 – Recours

Tout utilisateur est par ailleurs averti de ce qu’il s’engage irrévocablement à garantie et à indemniser Geekboat.com et/ou ses mandataires sociaux et autres préposés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation des présentes Conditions Générales ou de tout document qui y est incorporé par renvoi, ou d'une violation de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

14. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents incorporés par référence ou renvoi constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit de la république et le canton Genève. Les tribunaux la république et le canton Genève auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes. L’utilisation du site Geekboat.com depuis un pays autre que la Suisse ne dispense pas l’utilisateur du respect du droit suisse et des lois police et/ des autres lois d’ordre public qui peuvent trouver à s’appliquer. L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que les lois en vigueur dans son pays de résidence sont différentes de celles en vigueur dans d'autres pays sur de nombreux plans, eu égard notamment aux biens qui peuvent être légalement offerts à l'achat, vendus, exportés, achetés ou importés. De même, il peut y avoir des exigences légales, comme la possession d'une licence en cours de validité pour poursuivre une activité, ou un enregistrement pour le transfert de certains biens, comme les automobiles par exemple. A nouveau Geekboat.com invite les utilisateurs à consulter au besoin un avocat à cet égard et se refuse à décerner toute consultation ou autre avis en pareille matière.

Les présentes Conditions générales ont été traduites en allemand. En cas de divergence par rapport à la version française, c'est uniquement cette dernière qui fait foi.

En régle générale, toutes les activités proposées par le site www.geekboat.com, ainsi que tout ce qui n'est pas prévu dans ces conditions, doivent être comprises comme ayant pour fort juridique Genève, Suisse.

16. Droit protection des données

geekboat.com se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Elle ne traite ainsi que les données strictement nécessaires au bon accomplissement de ses prestations.

-Les utilisateurs enregistrés acceptent  néanmoins que geekboat.com utilise les informations le concernant pour l'amélioration de ses prestations et services